Mentions légales

Article 1 - Identification

Edition

Commission sociale mairie de Saint-Armou

50 chemin du centre

64160 SAINT-ARMOU - France 

Conception

Webmaster éditorial : Laurent KELLER

Hébergement

Article 2 - Fonctionnement du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 

La navigation est optimisée avec les navigateurs Internet Explorer, Firefox 3, Opera et Safari.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités). 

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site sont soumis à autorisation à demander au service communication de la mairie.

Article 4 - Responsabilité

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment : 

• de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne 
• d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour 
• de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents 
• d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
• de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site. 

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder. 

La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site. 

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 5 - Confidentialité et protection des données personelles

Les utilisateurs du site de la Commune de Saint-Armou sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations.

La mairie s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. 

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par la mairie des données personnelles vous concernant, ainsi qu'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. 

Article 6 - Droit de réponse

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs. 

La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande. 

La réponse est gratuite.